1. L'interprétation

1. Toute référence à "nous" dans le présent document signifie Diversitech Equipment and Sales (1984) Ltd.
2. Toutes les références à "vous" dans le présent document signifient :
   1. le "client" mentionné dans les présentes et dans la commande jointe aux présentes (cette commande, ainsi que tous les amendements, suppléments et accords additionnels y afférents et toutes les annexes et schémas y afférents, étant collectivement dénommés la "commande") ; et
   2. toute société affiliée et toute partie liée, directement ou indirectement, à ce "client".

2. Garantie limitée et responsabilité

1. Toutes les unités et tous les équipements que nous vous vendons (collectivement dénommés "unités") conformément à la commande sont garantis contre tout défaut matériel pendant une période de deux ans à compter de la date d'achat (la "période de garantie").
2. Nous réparerons ou remplacerons, à notre discrétion, toutes les pièces défectueuses qui tombent en panne pendant la période de garantie, renvoyées à l'usine du fabricant en port payé. Cette garantie est limitée aux pièces de rechange UNIQUEMENT, sous réserve d'une évaluation sur place ou dans nos locaux des matériaux défectueux, et ne s'applique pas à la responsabilité personnelle ou aux pertes matérielles résultant de l'utilisation ou de l'installation de cet équipement.
3. Nous excluons expressément toutes les garanties, autres que celles visées à l'article 2.1 des présentes, expresses ou implicites, légales ou conventionnelles, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les garanties de qualité, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
4. Dans la mesure où les unités sont intégrées à des produits, équipements, unités, connexions et/ou systèmes d'un tiers ("produits tiers"), nous excluons expressément par la présente toutes les garanties suivantes, expresses ou implicites, à savoir :
   1. la garantie contre les défauts de toute nature (latents ou apparents), l'aptitude à l'emploi, la qualité marchande ou la fonctionnalité dans la mesure de ces produits de tiers ; et
   2. aucune garantie contre tout défaut ou problème de quelque nature que ce soit, latent ou apparent, concernant les Unités ou un Produit Tiers, causé ou résultant directement ou indirectement de l'intégration ou de l'utilisation des Unités en relation avec un Produit Tiers.
5. Par la présente, vous renoncez expressément à toute réclamation à notre encontre concernant la perte de bénéfices, la perte d'activité ou de clientèle, l'interruption d'activité et tous les dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, qu'ils découlent de la commande ou de l'utilisation des unités, quelle qu'en soit la cause, et qu'ils soient dus à un manquement aux obligations, à une rupture de garantie, à une répudiation de contrat, à un délit civil, à une négligence (sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle) ou à d'autres causes. En conséquence, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous en vertu du présent accord pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou autre, que nous ayons été prévenus ou non de la possibilité d'une telle réclamation, d'une telle perte ou d'un tel dommage.
6. Vous êtes seul responsable de la détermination de l'adéquation des unités à votre objectif particulier et à votre processus, application, montage, outillage, configuration et utilisation(s).
7. Sont exclus de toute demande de garantie : Les défauts causés par des dommages, un mauvais raccordement, une mauvaise utilisation, une modification par le client ou une utilisation en dehors des spécifications par le client, les dommages causés par un cas de force majeure, comme la foudre, les défauts dus à l'usure par surcharge des pièces mécaniques ou électromagnétiques, les défauts dus à une utilisation inappropriée ou les défauts dus à la contamination, les défauts dus à des influences mécaniques, chimiques ou atmosphériques.

3. Réclamations concernant le fret

1. Les envois doivent être inspectés par vous à l'arrivée. Toutes les unités sont vendues départ usine. Par conséquent, il incombe au destinataire de déposer toute réclamation auprès du transporteur en cas de dommages évidents ou cachés. Les envois endommagés doivent être refusés au moment de la réception.

4. Politique de retour de matériel

1. Avant tout retour de matériel, quelle qu'en soit la raison, un numéro d'autorisation de retour de marchandise ("RMA#") doit être obtenu auprès de notre service clientèle. Cette procédure est nécessaire pour assurer un contrôle et un traitement adéquats du matériel retourné. Appelez le 1-800-361-3733 ou envoyez un courriel à support@diversitech.ca pour obtenir un numéro d'autorisation de retour de marchandise. Tout le matériel doit être retourné en port payé. Un crédit sera accordé pour les retours en vue d'une réparation ou d'un remplacement sous garantie. Les envois en port dû ne sont pas acceptés. Il incombe à l'expéditeur de s'assurer que le matériel qui nous est retourné est correctement emballé pour l'expédition afin d'éviter tout dommage.

5. Redevances et frais d'annulation

1. Vous serez responsable de tous les frais supplémentaires qui ne sont pas expressément inclus dans la commande, y compris, sans s'y limiter, tous les frais relatifs à l'installation, aux appels de service, à la consultation, à l'installation, à la personnalisation, au "right-sizing", à l'ingénierie, à l'entretien et/ou à la réparation. Il est entendu que, sauf disposition expresse dans la commande, nous ne vous fournissons aucune forme de service concernant les unités, y compris, mais sans s'y limiter, les services d'installation, de réparation et d'entretien.
2. Dans le cas où vous :
   1. annuler la commande à tout moment, y compris, mais sans s'y limiter, avant l'expédition ;
   2. refuser d'honorer la commande ; ou
   3. ne pas prendre possession des unités pour quelque raison que ce soit,
   vous serez responsable du remboursement de tous les coûts, dépenses et frais que nous avons encourus à ce jour.
3. Dans le cas où :
   1. la commande porte sur un produit personnalisé, y compris, mais sans s'y limiter, un produit conçu sur mesure ; et
   2. la survenance d'un événement visé à la section 5.2 du présent document,
   vous serez responsable du paiement de la totalité du montant de la commande, en plus du remboursement prévu à la section 5.2 des présentes.

6. Compétence et rattachement

1. L'interprétation, la validité et l'exécution des présentes et de la commande sont soumises et régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
2. Les parties aux présentes se soumettent, reconnaissent et acceptent expressément la compétence exclusive du tribunal compétent pour le district de Montréal, province de Québec, en ce qui concerne toute controverse découlant des présentes et de la commande, ou de tout supplément aux présentes ou de toute transaction s'y rapportant, ou s'y rapportant. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez irrévocablement à toute objection (y compris toute réclamation pour forum inopportun) que vous pourriez avoir actuellement ou ultérieurement à l'égard du lieu de toute procédure judiciaire découlant des présentes et de la commande de vente ou s'y rapportant dans ces tribunaux.

7. Généralités

1. Si l'une des dispositions des présentes ou de la commande est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou compromises.
2. Les présentes et la commande de vente lient les successeurs et les ayants droit respectifs des parties et s'appliquent à leur profit.
3. Les parties à cette convention reconnaissent qu'elles ont exigé que ce qui précède ainsi que le " Sales Order " et tous avis, actions ou procédures légales soient rédigés en langue anglaise. / Les parties à cette convention reconnaissent qu'elles ont exigé que ce qui précède ainsi que le " Sales Order " et tous avis, actions ou procédures légales soient rédigés et exécutés en anglais et s'en déclarent satisfaites.